Paiement

Toute commande est payable au comptant, sauf conditions express définies dans votre accord cadre.

Dans le cadre d'un encours financier accordé par SARL N-ETIC assorties de conditions de règlement, SARL N-ETIC se réserve le droit de suspendre toute livraison de commande, quel que soit son niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due ou en cas de réduction ou de suppression de l'encours financier accordé.

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 11 points sont applicables de plein droit aux montants impayés.

Modes de règlement

Nous acceptons les règlements par cartes bancaires françaises (Visa, Eurocard MasterCard), cartes accréditives (Visa), chèques bancaires sur une banque française (payables à l'ordre de SARL N-ETIC), virement.

En cas de règlement par chèque ou virement, la marchandise sera expédiée dés réception de votre règlement.

Paiement par carte bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est CM-CIC p@iement. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

CM-CIC p@iement et SARL N-ETIC sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par CM-CIC p@iement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SARL N-ETIC 1 bis C, chemin de la rouille 33610 CESTAS France.